La plateforme e-permis.fr vous permet de faire en ligne toutes vos demandes d’autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis d’aménager, permis de démolir, autorisations ERP ou DIA.
✅ Simple, gratuit et accessible 24h/24
Déposez votre dossier en quelques clics, puis suivez son avancement en temps réel. Le délai moyen de traitement est d’environ 3 mois.
⚠️ Important : n’engagez aucun chantier avant d’avoir reçu l’autorisation. Commencer des travaux sans accord est une infraction.
🏡 À la fin des travaux : pensez à déposer la DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux).
Lien vers le site en cliquant sur l’image ci-dessous :
| 1 | CRÉATION DE VÉRANDA OU TERRASSE COUVERTE | ≤ 5 m² : aucune formalité ≤ 20 m² : Déclaration préalable** 20-40 m² : déclaration préalable** (selon les situations) > 40 m² : permis de construire |
| 2 | INSTALLATION DE PORTAIL ET CLÔTURE | Déclaration préalable |
| 3 | DÉMOLITION D’UNE CONSTRUCTION | Permis de démolir |
| 4 | TERRASSE NON COUVERTE | Sans surélévation : aucune formalité * Surélevée ≤ 5 m2 : aucune formalité Surélevée ≤ 20 m2 : déclaration préalable Surélevée > 20 m2 : permis de construire |
| 5 | ANNEXES, ABRI DE JARDIN, APPENTIS, GARAGE… | ≤ 5 m2 : aucune formalité§ ≤ 20 m2 : déclaration préalable§ > 20 m2 : permis de construire |
| 6 | COUPE OU ABATTAGE D’ARBRE | Déclaration préalable si espace boisé classé, arbre à préserver identifié dans le PLU ou site classé / inscrit |
| 7 | CONSTRUCTION DUNE PISCINE | Non-couverte/Couverte ≤ 1,80 m :§ Bassin ≤ 10 m2 : aucune formalité * Bassin ≤ 1O0 m2 : déclaration préalable Bassin > 1O0 m2 : permis de construire§ Couverte > 1,80 m : permis de construire |
| 8 | FENÊTRE OU PORTE-FENÊTRE | Création ou changement : Déclaration préalable |
| 9 | RAVALEMENT DE FAÇADE | Déclaration préalable |
| 10 | POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES | Déclaration préalable |
| 11 | CRÉATION DUNE FENÊTRE DE TOIT, LUCARNE | Déclaration préalable (sans création de surface plancher) |
| 12 | TOITURE | Déclaration préalable |
| 13 | EXTENSION, AMÉNAGEMENT DE COMBLES | ≤ 20 m2 : Déclaration préalable**
20-40 m² : déclaration préalable** (selon les situations) > 40 m2 : Permis de construire** |
* Sauf périmètre des monuments historiques ** Sauf hors zone urbanisée U (se rapprocher du service urbanisme)